Politique de remboursement
Conditions d'achat & Remboursement
1. Introduction
Parties contractantes: Les présentes conditions d'achat sont conclues entre Scandinavian SkiPass AB, numéro d'organisation 559305-1724 ("le Vendeur") et le consommateur qui effectue un achat ("l'Acheteur") via scandinavianskipass.se ("la Boutique en ligne"). Ensemble, le Vendeur et l'Acheteur sont désignés comme "les Parties" et individuellement comme "Partie".
Acceptation: En effectuant un achat dans la Boutique en ligne, l'Acheteur confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions d'achat et s'engage à les respecter.
Protection du consommateur: La relation contractuelle entre les Parties est régie par la loi sur les contrats à distance (SFS 2005:59) et la loi sur la vente aux consommateurs (SFS 2022:260). Ces lois contiennent des dispositions impératives concernant les droits et obligations des consommateurs et des professionnels.
Service client: Le Vendeur répond aux questions de l'Acheteur (sauf exceptions) dans un délai de 48 heures les jours ouvrés hors week-end. Le service client peut être contacté via les coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions d'achat.
2. Prix et commande
Prix: Les prix indiqués dans la Boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix sont indiqués en couronnes suédoises (SEK) et incluent la TVA en vigueur. D'éventuels frais de paiement et de livraison s'ajoutent et sont spécifiés séparément. Le prix total de la commande, y compris ces frais, est clairement présenté à l'Acheteur avant la finalisation de l'achat et figure également sur la confirmation de commande.
Promotions, codes de réduction et offres: Le Vendeur peut, à différents moments, proposer des promotions, des codes de réduction ou d'autres offres (”Offres”) pour certains produits. Les Offres sont valables au prix avantageux ou selon les conditions indiquées pendant la période spécifiée dans l'Offre ou dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, ces conditions d'achat s'appliquent à tous les achats. Les Offres ne peuvent pas être combinées avec d'autres réductions ou promotions, sauf indication contraire expresse. Lorsqu'une Offre prend fin ou est retirée, ces conditions d'achat s'appliquent pleinement aux produits précédemment couverts par l'Offre.
Obligation de paiement: L'achat/commande de l'Acheteur implique une obligation de paiement.
Pourboire: Lors de la finalisation de l'achat via la boutique en ligne, l'Acheteur peut choisir librement de laisser un pourboire en tant que contribution supplémentaire au Vendeur. Le pourboire est un don entièrement volontaire, et n'affecte pas le prix des produits ou des services achetés par l'Acheteur. Il ne fait pas partie du montant total de l'achat et n'apporte aucun avantage ou priorité supplémentaire dans le traitement de la commande. Le pourboire n'est pas remboursé en cas de rétractation, de réclamation ou de retour, car il s'agit d'un paiement volontaire et non d'une partie du prix du produit/service.
Informations de l'Acheteur: L'Acheteur est responsable de fournir des informations correctes et complètes lors de la commande, telles que les coordonnées, l'adresse de livraison et le code postal. Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs résultant du fait que l'Acheteur a fourni des informations incorrectes.
Confirmation de commande: Lorsque le Vendeur a accepté la commande, une confirmation de commande est envoyée après l'achat effectué à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur lors de la commande. La confirmation de commande constitue une confirmation du contrat d'achat conclu entre le Vendeur et l'Acheteur. Un contrat d'achat contraignant est conclu entre le Vendeur et l'Acheteur lorsque cette confirmation de commande est envoyée. Si l'Acheteur constate des erreurs dans la confirmation de commandeil est recommandé à, l'Acheteur d'informer le Vendeur sans retard injustifiéAnnulation.
: L'Acheteur a le droit d'annuler un produit avant qu'il n'ait été livré. En cas d'annulation, le Vendeur perd le droit d'exiger l'achat et le paiement du produit. Toutefois, le Vendeur a droit à une indemnisation raisonnable pour :les frais particuliers que le Vendeur a engagés pour conclure et exécuter le contrat d'achat dans la mesure où le Vendeur ne peut pas en bénéficier autrement,
-
les frais particuliers résultant de la résiliation ou de l'annulation, et
-
toute autre perte pour un montant raisonnable compte tenu du prix du produit, du moment de la résiliation ou de l'annulation, de l'étendue du travail effectué et des circonstances.
-
L'annulation n'est pas possible après la livraison du produit. Si l'Acheteur souhaite se rétracter après la livraison, les règles relatives au droit de rétractation s'appliquent.
2.2 Conditions particulières pour l'achat de
Forfait saisonnierForfait saisonnier personnel
: Le forfait saisonnier est personnel et ne peut être utilisé que pour la saison achetéepar la personne à laquelle il a été enregistré lors de l'achat. Il n'est pas autorisé de prêter, transférer ou vendre le forfait à une autre personne.Abus du forfait saisonnier
: En cas d'abus, tel qu'une utilisation non autorisée du forfait par une autre personne, le Vendeur se réserve le droit de bloquer immédiatement le forfait sans que l'Acheteur n'ait aucun droit à un remboursement. Le Vendeur se réserve également le droit de prendre d'autres mesures, telles que demander une indemnisation ou, si nécessaire, signaler l'affaire à la police.Forfait saisonnier perdu ou endommagé: Si
le forfait saisonnier est perdu ou endommagé, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur pour bloquer le forfait saisonnier et commander un nouveau contre des frais administratifs de 200 SEK. Le nouveau forfait saisonnier est envoyé à l'Acheteur dans un délai raisonnable après réception du paiement des frais. Les frais sont facturés avec un délai de paiement de 10 jours calendairesService d'abonnement: Nous proposons désormais la possibilité de vous abonner à votre SkiPass. En tant qu'abonné, vous bénéficiez d'une réduction sur votre SkiPass ainsi que de la commodité de recevoir automatiquement votre carte à domicile avant chaque saison – sans aucune démarche de votre part..
L'abonnement est flexible et peut être résilié à tout moment avant le prochain envoi. En vous abonnant, vous acceptez que nous conservions vos informations de livraison à cette fin.Politique de remboursement
concernant le
forfait saisonnier
: Le forfait saisonnier n'est en principe pas remboursé(Cependant, le Vendeur peut être amené à rembourser en cas de réclamation, ou en cas d'annulation avant la livraison. Des exceptions peuvent être faites dans certains cas après une évaluation individuelle. Le Vendeur décide si un remboursement doit être accordé ou non. Pour demander un remboursement, veuillez contacter le service client du Vendeur et décrire la situation. Aucun remboursement n'est accordé en cas d'événements indépendants de la volonté du Vendeur, tels que conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles (par exemple tremblement de terre ou ouragan), ou autres cas de force majeure. Lors de l'examen des demandes de remboursement, )le Vendeur tiendra compte des recommandations de la SLAO (Association suédoise des remontées mécaniques).3. Conditions de paiementPaiement: Le paiement s'effectue via les méthodes de paiement proposées au moment de l'achat dans la Boutique en ligne par les prestataires de services de paiement intégrés. Actuellement, les options de paiement suivantes sont proposées, avec les conditions de paiement indiquées ci-dessous. Comme vous pouvez le constater, certaines options de paiement sont fournies via Klarna, Google et Apple Pay – et dans ces cas, les conditions liées de chaque prestataire s'appliquent à votre paiement, dès lors que l'option de paiement a été utilisée.
Paiement par carte (Visa, Mastercard, Maestro) : L'option de paiement la plus couramment utilisée par les visiteurs. Utilisez la carte de débit ou de crédit émise par votre banque. Mastercard / Maestro :
conditions d'utilisation, Visa :
- conditions d'utilisation.American Express (Carte de crédit) : Méthode de paiement populaire principalement en Amérique du Nord. Lisez les conditions d'utilisation d'American Express.
- Union Pay (Carte de crédit) : Méthode de paiement populaire principalement en Asie et en Chine. Lisez les conditions d'utilisation d'Union-PayApplePay : Utilise la carte de paiement enregistrée sur votre appareil Apple. Lisez les
- conditions d'utilisation d'Apple Payments. .
- Google Pay : Utilise la méthode de paiement enregistrée chez Google. Lisez les conditions d'utilisation de Google Payments.
- Paiement immédiat ("Payer maintenant avec Klarna") : L'argent est prélevé directement sur votre compte bancaire enregistré chez Klarna. Retrouvez toutes les conditions d'utilisation de Klarna.
- Paiement sur facture ("Payer plus tard avec Klarna") : Payez votre achat dans les 30 jours via l'application ou le site de Klarna. Aucun intérêt n'est appliqué, mais des frais peuvent s'ajouter. Lisez ici les conditions d'utilisation de Klarna pour le paiement sur facture.
- Financement ("Financer avec Klarna") : Financez votre achat avec "Financer avec Klarna". Effectuez des paiements réguliers chaque mois jusqu'à ce que votre achat soit remboursé. Lisez ici les conditions et politiques de Klarna pour le financement : politiques de Klarna pour les paiements échelonnésConditions de paiement (Compte/carte de paiement) :
-
Le paiement s'effectue directement au moment de l'achat via nos partenaires de paiement. Les cartes de paiement les plus courantes sont acceptées, telles que Visa et Mastercard. Lors de la commande, le montant est réservé sur votre compte et prélevé lors de la confirmation de commande. Toutes les transactions sont cryptées et effectuées via une passerelle de paiement sécurisée. En cas de paiement par carte, vous êtes responsable de la validité de la carte et de la disponibilité des fonds. En cas de problème de paiement, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. Pour toute information sur d'éventuels frais supplémentaires liés au paiement par carte, contactez votre banque. Les conditions d'utilisation/paiement de chaque émetteur de carte s'appliquent également à tous les achats via notre boutique en ligne. Formulaire SEKKI.
- Formulaire SEKKI de Klarna : SECCI SV_SE - 2023
3D Secure La plateforme web utilise 3D Secure lors des paiements. Shopify Payments est optimisé pour minimiser l'utilisation de 3D Secure et ne l'utilise que lorsque la banque émettrice l'exige pour qu'une transaction soit approuvée. Si l'Acheteur
utilise une passerelle tierce et exige 3D Secure, :l'Acheteur peut utiliser Cardinal comme fournisseur 3D Secure.Acceptation des conditions: En effectuant un paiement via un prestataire de services de paiement intégré, l'Acheteur accepte à la fois les conditions d'achat du Vendeur et celles du prestataire de services de paiement. Il incombe à l'Acheteur de lire et d'accepter les conditions du prestataire de services de paiement avant de finaliser l'achat.
Contrôle de crédit: Le prestataire de services de paiement peut effectuer une vérification de crédit lors de l'achat. Dans certains cas, cela peut impliquer une enquête de crédit. Si la vérification de crédit ne répond pas aux exigences du prestataire, l'achat peut être refusé.
Programme de fidélité: Lorsque vous achetez chez nous ou participez à des promotions, vous recevez automatiquement des points via notre programme de fidélité. Ces points peuvent ensuite être utilisés pour payer tout ou partie de futurs achats de skipass sur notre site. Les points sont personnels et liés à votre compte. Si vous êtes inactif pendant plus de 4 ans, les points expirent et sont supprimés de votre solde. Vous pouvez toujours consulter votre solde de points actuel lorsque vous êtes connecté à votre compte.
Programme partenaire: Notre programme partenaire vous permet de gagner 15% de commission sur les ventes réalisées via votre lien unique. Le programme convient à ceux qui souhaitent recommander Scandinavianskipass.se à des amis, des abonnés ou des réseaux – que vous soyez particulier, influenceur ou professionnel du marketing digital.4. Livraison et expédition
Délais de livraison: Livraison des forfaits sous 1 à 4 jours ouvrés
et livraison du matériel de ski sous 7 jours ouvrés après confirmation écrite de la commande par le Vendeur via une confirmation de commande. En cas de
retard de livraison, le Vendeur informera l'Acheteur.Options de livraison: La livraison s'effectue en priorité à l'adresse de livraison indiquée (livraison à domicile), et à défaut à
l'agence postale la plus proche (si la livraison à domicile n'est pas possible). Si le Client souhaite retirer leforfait saisonnier et le matériel de ski à l'adresse du Vendeur, il peut contacter le Vendeur et en faire la demande via les coordonnées figurant à la fin des présentes conditions. L'adresse de retrait est la suivante: Toppvägen 4, 832 96 Frösön, Jämtlands Län, Suède.Retard de livraison: En cas de retard de livraison, l'Acheteur peut demander une indemnisation ou, dans certains cas, annuler l'achat conformément à la loi sur la vente aux consommateurs. Veuillez noter qu'une réclamation pour retard n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat d'achat. Dans certains cas, le Vendeur peut d'abord avoir le droit de remédier au retard et d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Il est également important de noter que le Vendeur n'est pas tenu de verser des dommages-intérêts si le retard est causé par des circonstances relevant d'une situation de force majeure conformément à la législation.Annulation et remboursement
: Si la livraison ne peut être effectuée par le Vendeur, l'Acheteur en sera informé, l'achat sera annulé
et l'Acheteur sera remboursé du montant payé pour les produits annulés5. Retrait de colisPoint relaisRetrait de colis: En cas de livraison en point relais, l'Acheteur est responsable de réceptionner ou de retirer le colis dans le délai indiqué dans l'avis (généralement sous 14 jours calendaires). Contrôle du point relais.
:
En cas de livraison en point relais,
-
le point relais peut
-
effectuer un contrôle d'identité lors du retrait du colis. Le colis doit en priorité être retiré par l'Acheteur en personne sur présentation del'avis et d'une pièce d'identité valide. Colis non retirés: Si un colis n'est pas retiré à temps du point relais, il sera retourné au Vendeur, qui renverra alors le colis. Dans ce cas, le Vendeur a le droit de facturer à l'Acheteur des frais de 200 SEK pour couvrir les frais de gestion et les frais de port supplémentaires. Les frais sont facturés à l'Acheteur avec un délai de paiement de dix 10 jours calendaires. Contrôle de l'envoi
-
: Tous les produits expédiés par le Vendeur sont soigneusement contrôlés afin de garantir leur conformité avant l'envoi. Il est recommandé à l'Acheteur de vérifier attentivement le colis lors de la réception/du retrait afin de s'assurer que le colis n'est pas endommagé ou ouvert. En cas de dommages ou de signes d'ouverture, il est recommandé à l'Acheteur de refuser la réception, de signaler l'état du colis
au transporteur et de le retourner au Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur doit être informé dès que possible.Il est également recommandé à l'Acheteur de vérifier le contenu du colis à la réception, afin de s'assurer que la livraison est correcte et que le produit est intact.Réclamation pour défauts: Si le produit est défectueux, endommagé lors du transport ou ne correspond pas à la description, il est recommandé à l'Acheteur de contacter le Vendeur sans retard injustifié pour entamer une réclamation. 6. Droit de rétractationL'Acheteur en tant que consommateur
dispose d'un droit légal de rétractation conformément à la loi sur les contrats à distance (SFS 2005:59). Le délai de rétractation est de 14 jours. Pour l'achat d'un service, le délai de rétractation commence à courir le jour où l'Acheteur a conclu le contrat. Pour l'achat d'un produit, le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où l'Acheteur a reçu le produit. Si l'Acheteur a acheté plusieurs produits ou un produit composé de plusieurs parties, le délai de rétractation court à partir du jour où l'Acheteur reçoit le dernier produit ou la dernière partie du produit. Le jour où le délai de rétractation commence à courir n'est pas inclus dans le calcul du délai. Cela signifie que le lendemain est le premier jour du délai de rétractation.
Si l'Acheteur choisit d'exercer son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur
dans le délai de rétractation.Exceptions au droit de rétractation: En cas d'achat de forfait saisonnier
, aucun droit de rétractation ne s'applique. Cela s'explique par le fait que le forfait saisonnier concerne une activité de loisirs fournie pendant une période déterminée, ce qui, selon le chapitre 2, section 11, point 12 de la loi sur les contrats à distance, est exclu du droit de rétractation. Si l'Acheteur a de bonnes raisons de vouloir se rétracter de l'achat du forfait saisonnier, il peut toutefois contacter le Vendeur pour tenter de parvenir à un accord sur l'octroi du droit de rétractation. Exercice du droit de rétractation par l'Acheteur: Pour exercer le droit de rétractation,
il est recommandé à l'Acheteur de suivre les étapes ci-dessous :L'Acheteur peut contacter le Vendeur par e-mail: ivo.langefors@scandinavianskipass.com,
téléphone(+46) 76 117 5593 (Heures d'ouverture : 09:00-17:00)
-
, courrier (lettre): Toppvägen 4, 832 96 Frösön, Jämtlands Län, Suèdeou utiliser: leformulaire de contact dans la Boutique en ligne. Pour informer le Vendeur de la volonté de se rétracter. L'Acheteur doit indiquer les produits achetés, concernés par la rétractation et il est conseillé d'indiquer le numéro de commande. Le droit de rétractation peut également être exercé en remplissant le formulaire de rétractation disponible dans la Boutique en ligne via le lien suivant : Formulaire de rétractationLe formulaire de rétractation peut également être envoyé à l'Acheteur sur demande.Emballez les produits à retournersoigneusement et, si possible, dans l'emballage d'origine. Envoyez le colis de retour à :Scandinavian SkiPass AB, Toppvägen 4, 832 96 Frösön, Jämtlands Län, Suède.L'Acheteur prend en charge les frais de retour et est responsable de l'envoi sécurisé du retour.Déduction pour dépréciation: LeVendeur. a le droit de déduire la dépréciation d'un produit dans la mesure où celle-ci résulte d'une manipulation du produit par le consommateur au-delà de ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature ou le fonctionnement.
-
Remboursement: En principe, le remboursement, déduction faite de toute dépréciation, intervient dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu la notification de rétractation du consommateur. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de attendre avant d'effectuer un remboursement, jusqu'à ce que l'une des deux conditions suivantes soit remplie: i)
-
le produit soit retourné
ou (ii) leVendeur a
reçu la preuve du retour du produit Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.Si le Vendeur a des questions pendant le processus, il peut contacter l'Acheteur via l'adresse e-mail fournie.Important: L'Acheteur doit retourner les produits rétractés au Vendeur sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la notification de rétractation.Si les produits ne sont pas envoyés dans ce délai, , le droit de rétractation sera perdu. Il est important que l'Acheteur conserve le reçu du transporteur comme preuve de l'envoi du retour.Plus d'informations: Pour plus d'informations sur les droits et obligations du consommateur, veuillez consulter les règles complètes dans la loi sur la vente aux consommateurs et laloi sur les contrats à distance
ainsi que les informations sur
www.konsumentverket.se7. Réclamations et retoursGénéralitésL'Acheteur a le droit de réclamer un produit ou un service défectueux, ou en cas de retard de livraison.
Le droit de réclamation de l'Acheteur n'est pas affecté par d'éventuelles offres de garantie. L'Acheteur peut faire valoir des recours pour un défaut pendant trois (3) ans et deux (2) mois à compter de la date à laquelle l'Acheteur a reçu le produit.
. L'Acheteur
doit réclamer dans un délai raisonnable après avoir découvert ou aurait dû découvrir le défaut. Une réclamation faite dans les deux (2) mois suivant la découverte du défaut est toujours considérée comme faite dans les délais.
La réclamation peut être faite par écrit par e-mail, courrier, oralement ou autrement. Pour des raisons de preuve, le Vendeur recommande à l'Acheteur de réclamer par écrit. Si l'Acheteur choisit de réclamer par écrit, le Vendeur recommande également à l'Acheteur
d'inclure une description du défaut ainsi que la manière et la date de sa découverte, afin de faciliter le traitement et de permettre une résolution rapide. Les réclamations écrites doivent être envoyées au Vendeur :Société : Scandinavian SkiPass AB E-mail : ivo.langefors@scandinavianskipass.comAdresse postale : Toppvägen 4, 832 96 Frösön, Jämtlands Län, Suède.Si
l'Acheteur choisit de réclamer oralement, il peut appeler le Vendeur au numéro suivant : (+46) 76 117 5593 (Heures d'ouverture : 09:00-17:00).Le Vendeur
demande également à l'Acheteur de veiller à ce que le défaut soit documenté par le transporteur afin de faciliter la réclamation du Vendeur auprès du transporteur. L'Acheteur dispose des mêmes droits en cas de dommages de transport que pour toute autre réclamation, et c'est le Vendeur qui est responsable envers l'Acheteur des dommages de transport.Frais de retour et remboursementVeuillez noter: L'Acheteur doit toujours contacter le Vendeur avant de procéder à un retour. Le Vendeur s'efforce de résoudre le problème par réparation ou remplacement par un nouveau produit.Toute garantie produit fournie par le fabricant ne couvre que les défauts de fabrication et ne s'applique pas à l'usure normale ou à une utilisation incorrecte. Procédure de réclamation
:
La réclamation peut être faite par écrit par e-mail, courrier, téléphone ou autrement. Pour garantir la preuve, il est recommandé de réclamer par écrit. En cas de réclamation écrite, l'Acheteur doit inclure une description du défaut ainsi que la manière et la date de sa découverte, ce qui facilite le traitement et permet une résolution rapide.
Le Vendeur recommande la procédure de réclamation suivante :
Contactez le Vendeur par e-mail et informez-le que vous souhaitez ouvrir un dossier de réclamation.
Indiquez clairement le ou les problèmes rencontrés avec le produit.Emballez les produits et envoyez le colis à : Scandinavian SkiPass AB, Toppvägen 4, 832 96 Frösön, Jämtlands Län, Suède.L'Acheteur prend en charge les frais de retour et est responsable de l'envoi sécurisé du retour. Dès réception du colis par le Vendeur, le traitement de la réclamation commence. Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 semaines. En cas de questions ou d'incertitudes, le Vendeur contactera l'Acheteur par e-mail.Réclamation acceptée: Si le produit retourné est éligible à une réclamation, le Vendeur rembourse le coût du produit ainsi que les frais de port de l'Acheteur dans un délai de
30 jours calendaires. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur prend en charge les frais de retour en cas de réclamation acceptée. Le Vendeur prend également en charge les frais de port si
l'Acheteur
souhaite un nouveau produit en remplacement. Réclamation refusée
: Si le produit ou le service réclamé n'est pas défectueux selon la législation applicable, la réclamation ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le produit sera retourné à l'Acheteur, et le Vendeur facturera à l'Acheteur des frais de 2
-
00
-
SEK
-
pour couvrir les frais du Vendeur pour l'examen du produit/défaut et les frais de port
-
. Les frais sont facturés à l'Acheteur avec un délai de paiement de
-
10
jours calendaires.Recours en cas de défautLorsqu'un Acheteur en tant que consommateur découvre que le produit ou le service acheté est défectueux, il existe plusieurs droits et recours que l'Acheteur
peut invoquer. Ces droits sont conformes à la loi sur la vente aux consommateurs et visent à garantir une solution équitable et raisonnable pour les deux Parties. L'Acheteur a droit aux mesures suivantes si le produit ou le service acheté est défectueux : a)Droit à la réparation ou au remplacement: En premier lieu, l'Acheteur a le droit d'exiger que le Vendeur répare le défaut. Cela signifie notamment que le Vendeur s'engage à réparer ou ajuster le produit afin qu'il corresponde à l'état convenu. Alternativement, le Consommateur peut demander un remplacement, ce qui signifie que le Vendeur remplace le produit défectueux par un nouveau produit sans défaut.
b)
Droit à une réduction de prix ou à la résiliation de l'achat: Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, ou si le Vendeur ne peut pas le faire dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l'Acheteur, l'Acheteur peut demander une réduction de prix. Cette réduction doit correspondre à l'importance du défaut pour l'Acheteur. Dans certains cas, l'Acheteur peut également avoir le droit de résilier l'achat, ce qui signifie que le contrat est dissous et que l'Acheteur est remboursé.c)
Droit à une indemnisation pour la réparation du défaut : l'Acheteur a également la possibilité de réparer lui-même le défaut et de demander ensuite une indemnisation au Vendeur pour les frais engagés. Ce droit ne s'applique toutefois que si le Vendeur n'a pas réparé le défaut dans un délai raisonnable ou s'il existe une autre raison valable pour que l'Acheteur choisisse de réparer lui-même le défaut.d)Droit à des dommages-intérêts: De plus, l'Acheteur a le droit de demander des dommages-intérêts pour toute perte causée par le
produit et/ou le service défectueux. Cela peut inclure une indemnisation pour des dommages directs à d'autres biens, des frais supplémentaires dus au défaut, ou une perte de revenus.e)Droit de retenir le paiement: En outre, l'Acheteur a le droit de retenir le paiement du produit et/ou du service défectueux jusqu'à ce que le défaut soit réparé. Cela permet de s'assurer que l'Acheteur n'a pas à payer le prix total d'un produit et/ou d'un service qui ne répond pas aux normes convenues.
Les Acheteurs en tant que professionnels n'ont le droit que d'exiger la réparation du défaut par le VendeurConcernant spécifiquement la réparationLe Vendeur est tenu de réparer le défaut ou de procéder à un remplacement uniquement si cela est possible et peut être effectué sans coût excessif pour le Vendeur.La réparation ou le remplacement doit être effectué dans un délai raisonnable après que l'Acheteur
a présenté sa demande et sans frais ni inconvénient important pour l'Acheteur. Même si l'Acheteur exige un autre recours que la réparation ou le remplacement, le Vendeur a le droit de procéder à une telle mesure, si cela peut être fait dans les conditions énoncées ci-dessus.En cas de remplacement, le Vendeur doit reprendre à ses frais le produit défectueux. L'Acheteur
doit, lors de la réparation ou du remplacement, mettre le produit à disposition du fabricant. En cas de remplacement, cela n'est toutefois pas nécessaire avant la livraison d'un nouveau produit. Plus d'informations Pour les Acheteurs en tant que consommateurs la législation suédoise sur la protection des consommateurs s'applique. Veuillez consulter le site de l'Agence suédoise de la consommation : www.konsumentverket.se8. Limitation de responsabilitéL'Acheteur n'a droit à aucune indemnisation de la part du Vendeur lorsque le Vendeur est en retard ou si un produit est défectueux, si le Vendeur peut prouver que le retard ou le défaut est dû à un obstacle indépendant de sa volonté (i) que le Vendeur ne pouvait raisonnablement prévoir lors de l'achat, et (ii) dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées ou surmontées par le Vendeur (cas de force majeure). Une circonstance de ce type peut, dans certains cas, inclure : conflit du travail, incendie, guerre, décision des autorités, modification de la législation ou autres événements similaires indépendants de la volonté du Vendeur.Le Vendeur limite sa responsabilité envers l'Acheteur dans la mesure où la législation
sur la protection des consommateurs le permet9.
. Informations sur les produits
Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur d'impression ou inexactitude évidente dans la Boutique en ligne, telle qu'une information produit incorrecte, un stock ou un prix erroné, que l'Acheteur aurait dû ou aurait pu raisonnablement constater comme étant erroné.
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible, mais ne peut garantir que les images de la Boutique en ligne reflètent exactement l'apparence des produits. Des différences de couleur peuvent exister en fonction, par exemple, des réglages de l'écran, de la qualité des photos et de la résolution. Toutes les images doivent donc être considérées comme des illustrations et ne garantissent pas l'apparence ou les caractéristiques exactes du produit.10. Avis de confidentialitéLe Vendeur traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (”RGPD”), notamment pour exécuter le contrat d'achat et ses obligations envers l'Acheteur. Pour plus d'informations sur la manière dont le Vendeur traite les données personnelles, veuillez consulter l'avis de confidentialité du Vendeur, disponible dans la Boutique en ligne via le lien suivant :
Politique de confidentialité – Scandinavian SkiPass11. Avis sur les cookiesLa Boutique en ligne utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et garantir que la Boutique en ligne fonctionne correctement. Plus d'informations sur l'utilisation des cookies sont disponibles dans l'avis sur les cookies du Vendeur, publié sur ce site et accessible via le lien suivant :
Politique relative aux cookies – Scandinavian SkiPass
L'Acheteur ne peut céder le contrat d'achat ni ses droits et obligations en vertu du contrat sans l'accord écrit préalable du Vendeur.1
3
. ModificationsLe Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'achat.
. Toutefois, les conditions d'achat
acceptées par l'Acheteur au moment de l'achat s'appliquent toujours à l'achat concerné. Toutes les modifications figureront dans la version la plus récemment publiée des
conditions d'achat
dans la Boutique en ligne. 14
. Nullité d'une dispositionSi une disposition des conditions d'achatest jugée totalement ou partiellement inapplicable ou invalide par un tribunal suédois, un tribunal arbitral ou le Conseil national suédois des plaintes des consommateurs, cela n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des conditions contractuelles. Au contraire, la disposition concernée reste applicable dans ses autres parties ainsi que toutes les autres dispositions, et dans la mesure où l'invalidité affecte les droits ou obligations d'une Partie, un ajustement raisonnable doit être effectué..
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions d'achatsont régies et interprétées conformément au droit suédois.Si l'Acheteur, en tant que consommateur, est en litige avec le Vendeur, il a le droit de saisir le Conseil national suédois des plaintes des consommateurs (ARN) pour l'examen du litige. ARN est accessible via son site webwww.arn.se ou par courrier à l'adresse suivante : Allmänna Reklamationsnämnden, Box 174, 101 23 Stockholm..
L'Acheteur a également la possibilité d'utiliser la plateforme en ligne de résolution des litiges de l'UE (EU ODR), disponible à l'adresse
http://ec.europa.eu/consumers/odr
(REMARQUE : la plateforme EU ODR sera fermée à partir du 20 juillet 2025. Le 20 mars 2025 est la dernière date pour déposer de nouvelles plaintes sur la plateforme)
16. Coordonnées du VendeurSociété : Scandinavian SkiPass AB
N° d'organisation : 559305-1724 E-mail : ivo.langefors@scandinavianskipass.comNuméro de téléphone : (+46) 76 117 5593 (Heures d'ouverture : 09:00-17:00). Adresse postale
et adresse de retour pour les retours de produits: Toppvägen 4, 832 96 Frösön, Jämtlands Län, Suède. Nullité des dispositions
Si une disposition de les conditions d'achat si une disposition, en tout ou en partie, devait être jugée inapplicable ou invalide par un tribunal suédois de droit commun, un tribunal arbitral ou le Conseil national suédois des plaintes des consommateurs, cela n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des conditions contractuelles. Au contraire, la disposition concernée restera applicable dans ses autres parties ainsi que toutes les autres dispositions, et dans la mesure où l'invalidité affecte les droits ou obligations d'une Partie, un ajustement raisonnable devra être effectué.
15. Droit applicable et résolution des litiges
Ces conditions d'achat régies par et doivent être interprétées conformément au droit suédois.
Si l'Acheteur, en tant que consommateur, entre en litige avec le Vendeur, l'Acheteur a le droit de s'adresser à l'Office national des réclamations des consommateurs (ARN) pour l'examen du litige. L'ARN est accessible via leur site web: www.arn.se ou par courrier à l'adresse suivante : Allmänna Reklamationsnämnden, Box 174, 101 23 Stockholm. L'acheteur a également la possibilité d'utiliser la plateforme en ligne de résolution des litiges de l'UE (UE RLL), disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr (REMARQUE : La plateforme ODR de l'UE sera fermée à partir du 20 juillet 2025. Le 20 mars 2025 est la dernière date pour soumettre de nouvelles réclamations sur la plateforme).
16. Coordonnées du vendeur
Entreprise : Scandinavian SkiPass AB
N° d'organisme : 559305-1724
E-post : ivo.langefors@scandinavianskipass.com
Numéro de téléphone : (+46) 76 117 5593 (Heures d'appel : 09:00-17:00).
Adresse postale et adresse de retour pour les retours de produits: Toppvägen 4, 832 96 Frösön, Comté de Jämtland, Suède.